Bienvenue sur le site de Prévention et de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics de la Région Parisienne
Passage au mode de cotisation "Per Capita"
Depuis le 1er janvier 2024, l’APST-BTP-RP adapte son mode de cotisation pour se conformer à la loi du 2 août 2021.
La cotisation provisionnelle annuelle est dorénavant calculée en fonction du nombre total de travailleurs dans votre entreprise à partir des données centralisées dans votre Etat Nominatif du Personnel (ENP). Cette cotisation est la même pour tous, indépendamment du temps de travail, du type de contrat et quel que soit le type de risques auxquels il est exposé (Suivi Individuel Renforcé ou non). Pour plus d'informations, cliquez ici