Association de Prévention et de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics de la Région Parisienne Association de Prévention et de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics de la Région Parisienne

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Présentation de l'APST-BTP-RP

  • Votre service de prévention et de santé au travail Open or Close

    L'ASSOCIATION DE PREVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA RÉGION PARISIENNE (ex APAS-MT et APMT-BTP-RP) a été créée en 1946 par les organisations représentatives d'employeurs et de salariés du Bâtiment et des Travaux Publics pour permettre aux entreprises de ces industries de satisfaire à leurs obligations en matière de Médecine du Travail.

    L'APST-BTP-RP est une association à but non lucratif (Loi de 1901), agréée par la Direction Régionale du Travail et de l'Emploi, qui lui a fixé deux compétences strictes :

    • Compétence professionnelle : L'APST-BTP-RP n'est autorisée à enregistrer l'adhésion que d'entreprises ou organismes du Bâtiment, des Travaux Publics et des Industries connexes.
    • Compétence géographique : L'APST-BTP-RP ne peut intervenir que dans les sept départements de la Région Parisienne : 75, 78, 91, 92, 93, 94, et 95. Aucune prestation ne peut être fournie par notre Association hors de ce territoire, même pour un chantier limitrophe. Les salariés déplacés temporairement à l'extérieur de ces sept départements doivent être surveillés par les services médicaux locaux.

  • Gouvernance Open or Close

    Le Conseil d'Administration

    Mission

    Cette association paritaire a pour but d’organiser, développer et gérer la prévention et la santé au travail des entreprises du BTP conformément à la réglementation en vigueur, dans l’intérêt des salariés comme de la profession tout entière. 

    Composition

    Le Conseil d’Administration de l’APST-BTP-RP est composé de deux collèges, à raison :

    • pour le collège des salariés, de deux représentants par organisation syndicale de salariés, soit un nombre maximum de 10 membres titulaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national professionnel ;
    • et pour le collège des employeurs représentatives au niveau national professionnel.

    Il existe 5 membres suppléants par collège (pour le collège des salariés à raison d’un membre suppléant par organisation syndicale).

    Les membres titulaires et les membres suppléants sont désignés par les membres actifs pour une durée de quatre ans renouvelable sans limitation.

  • Historique Open or Close

    Depuis plus de 70 ans, les Services de Santé au Travail agissent pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Partenaires incontournables des entreprises, leurs actions concourent à l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels.

    Retour sur l'histoire de cette discipline…

    La loi du 11 octobre 1946, après celle du 28 juillet 1942 relative à l’organisation des services médicaux et sociaux du travail, organise et généralise le système de médecine du travail en France. Elle oblige tous les employeurs du système privé à organiser une surveillance médicale pour leurs salariés, surveillance réalisée par des médecins du travail. Dès l’origine, l’orientation est exclusivement préventive, le rôle du médecin du travail est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

    De la Médecine du Travail vers la Santé au Travail

    Progressivement le système évolue, l’accent est mis sur l’importance de l’approche collective de la prévention des risques professionnels et des actions en milieu de travail.

    Le décret du 20 mars 1979 officialise le tiers temps en le rendant obligatoire. Tous les médecins du travail doivent désormais consacrer un tiers de leur temps aux actions en milieu de travail (visite d’entreprises, étude de poste, repérage et évaluation des risques …)

    La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 transforme les services de médecine du travail en service de santé au travail. Elle instaure l’obligation de la pluridisciplinarité « afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail ». Aux côtés des médecins du travail, les ergonomes, toxicologues, psychologues du travail, ingénieurs, épidémiologistes … concourent à la prévention des risques professionnels en amont.

    La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail définit les missions des services de santé au travail interentreprises et renforce la pluridisciplinarité avec la création d’équipe pluridisciplinaire associant des infirmiers, intervenants en prévention des risques professionnels, assistants santé travail ; équipe animée et cordonnée par le médecin du travail.

    La loi du 8 août 2016 communément appelée loi Travail et le décret du 27 décembre 2016 modifient l’organisation des services de santé au travail en apportant notamment d’importants changements dans le suivi individuel de l’état de santé des salariés. Cette dernière réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, assure à tous les salariés une meilleure adaptation du suivi individuel de leur état de santé et renforce la mobilisation des professionnels de santé au service de la prévention. http://www.modernisationsanteautravail.fr/

    Aujourd’hui

    Le médecin du travail, au centre du dispositif, anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Ensemble ils agissent pour contribuer à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels le plus en amont possible. Le médecin du travail et son équipe pluridisciplinaire aident au repérage et à l’évaluation des risques, réalisent des études de poste, formulent des conseils, participent à des actions de formation et de sensibilisation, participent au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles … Le suivi individuel de l’état de santé de tous les salariés est assuré, dès l’embauche, par un professionnel de santé et adapté en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques professionnels. L’action en milieu de travail, exercée par le médecin du travail et son équipe pluridisciplinaire, est renforcée avec pour objectif l’amélioration des conditions de travail et une meilleure prévention des risques professionnels en amont afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

  • Agrément Open or Close

    Selon l’Article D4622-48 du Code du travail, « Chaque service de santé au travail fait l'objet d'un agrément, pour une période de cinq ans, par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, après avis du médecin inspecteur du travail.

    Le directeur régional peut autoriser le rattachement, au service de santé au travail qu'il agrée, d'un établissement ou d'une entreprise situé dans le ressort d'une autre région, sous réserve de l'accord du directeur régional géographiquement compétent.

    L'agrément fixe l'effectif maximal de travailleurs suivis par médecin du travail ou, pour les services de santé au travail interentreprises, par l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. »

    L’agrément pour l’APST-BTP-RP a été renouvelé en mars 2024 pour une durée de 5 ans jusqu’à mars 2029.

    Art. D4622-50. « La demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier dont les éléments sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail qui tient compte notamment de la couverture géographique assurée, professionnelle ou interprofessionnelle, des moyens affectés ainsi que des locaux et des équipements dédiés et, le cas échéant, de la mise en œuvre des dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens par le service de santé au travail interentreprises.

    La demande de renouvellement d'agrément est présentée au moins quatre mois avant le terme de l'agrément en cours. » 

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