La réglementation évolue pour renforcer la sécurité des salariés travaillant en emprise ferroviaire ou à proximité immédiate des voies. Le décret n° 2026-629 et son arrêté d’application du 10 juillet 2026 fixent de nouvelles exigences de sécurité, de formation et de traçabilité. L’entrée en vigueur de l’ensemble de ces obligations est fixée au 1er janvier 2028. Cette période transitoire vous permet d’anticiper et de mettre en conformité vos équipes sans perturber vos chantiers actuels.
Quels sont les objectifs ?
- Harmoniser les exigences de formation et de sécurité entre les opérateurs internes (SNCF Réseau, etc.) et les entreprises sous-traitantes du BTP.
- Mieux prévenir le risque de heurt et électrique (caténaires/installations de traction).
Quels sont les points clés à retenir ?
Préparer davantage les interventions
Les entreprises devront intégrer plus précisément les contraintes de l’environnement ferroviaire dans l’organisation des travaux et les documents de prévention (DUERP, modes opératoires, plans de prévention).
Renforcer la formation et les autorisations d’accès
Les salariés concernés devront avoir reçu une formation adaptée aux risques de heurt et électriques, ainsi qu’à leur poste. Une autorisation écrite d’accès devra être délivrée par l’employeur et pouvoir être justifiée en cas de contrôle.
Mieux maîtriser le risque de heurt et les distances de sécurité
Un essai du dispositif d’alerte doit être réalisé avant le début des travaux. Cet essai permet de vérifier que le signal est correctement perçu par l’ensemble des travailleurs concernées. Cette exigence d’essai du dispositif est particulièrement importante pour les entreprises utilisant des équipements de protection individuelle susceptibles de réduire la perception sonore, comme les protections auditives. De nouveaux dispositifs de prévention peuvent être mis en place (annonceur/sentinelle, systèmes d’alerte, barrières).
Le texte introduit des distances minimales obligatoires à respecter par rapport aux voies en fonction de la vitesse des trains :
- Vitesse jusqu’à 40 km/h : distance minimale de 1,25 m.
- Vitesse supérieure à 40 km/h : distance minimale de 1,50 m.
- Vitesse supérieure à 160 km/h : distance minimale de 2 m.
Renforcer la traçabilité des compétences et des habilitations Les formations devront être attestées et les employeurs devront pouvoir démontrer les compétences des salariés. Les exigences concernant les habilitations électriques ferroviaires et les procédures de consignation sont également précisées.Mieux prévenir le risque de heurt et électrique (caténaires/installations de traction).
Nos préventeurs et infirmiers de santé au travail peuvent vous accompagner à évaluer les contraintes (bruit, travail de nuit, travail en température extrême, …) pour mettre à jour votre DUERP.