Les examens de santé au travail sont obligatoires. Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur vos heures de travail sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par votre employeur.
L’organisation des examens concernant le suivi des visites relève de la responsabilité de l’employeur.
Chaque salarié bénéficie d’un suivi individuel réalisé par un professionnel de santé et adapté à sa situation professionnelle.
La plupart des visites (embauche, périodiques…) sont définies selon un calendrier réglementaire, votre emploi et votre état de santé.
Préparer ma visite
Toutes les informations dont vous avez besoin sont écrites sur votre convocation. Vous y trouverez les lieu et horaire de votre visite ainsi que le nom du professionnel de santé que vous rencontrerez.
Le jour de votre visite, pensez à apporter les documents ci-dessous :
- La convocation médicale transmise par votre employeur.
- Votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour…).
- Votre carnet de santé ou de vaccination,
- Vos verres de correction si vous en portez.
- Pour les moins de 18 ans soumis à travaux avec dérogation, apporter la déclaration transmise à l’inspection du travail.
Vous pouvez également ramener tous les documents récents qui vous semblent pertinents pour aider le professionnel de santé à avoir une vue complète de votre état de santé au travail (radio, prises de sang…).
Comment va se passer ma visite ?
L’objectif de votre visite est de faire un point sur votre état de santé et d’échanger sur les risques professionnels auxquels vous pouvez être exposé.
La visite se déroule généralement en trois étapes :
- Accueil et mise à jour de votre dossier médical : un assistant en santé au travail recueille vos informations administratives et actualise votre dossier médical.
- Réalisation d’examens préliminaires : des tests tels que le contrôle de la vue, de l’audition et une analyse d’urine peuvent être effectués pour évaluer certains paramètres de santé.
- Entretien avec le professionnel de santé : vous rencontrez un médecin du travail ou un infirmier en santé au travail qui vous interroge sur son état de santé, vous informe des risques liés à votre poste et vous sensibilise aux moyens de prévention. Si nécessaire, des examens complémentaires peuvent vous être prescrits.
Les types de suivi et les différentes visites
Chaque salarié bénéficie d’un suivi individuel réalisé par un professionnel de santé et adapté à sa situation professionnelle. Le type de suivi détermine la périodicité et le type de visite.
Tout salarié qui n’entre pas dans la catégorie des travailleurs affectés à un emploi à risque particulier bénéficie d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé :
- Médecin du travail.
- Infirmier en santé au travail.
- Collaborateur médecin.
- Interne en santé travail.
Le professionnel de santé, s’il n’est pas médecin, vous adressera si nécessaire au médecin du travail pour un suivi personnalisé.
La périodicité maximale est de 5 ans.
Tout salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou pour sa sécurité bénéficie d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR), examen médical réalisé par le médecin du travail avec délivrance d’un avis d’aptitude.
Risques particuliers
- Amiante.
- Plomb.
- Agents CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques cat. 1A/1B, silice, bois…).
- Agents biologiques des groupes 3 et 4.
- Rayonnements ionisants.
- Risque hyperbare.
- Risque de chute de hauteur (montage / démontage d’échafaudages).
Affectations particulières
- Habilitation électrique.
- Équipement avec autorisation de conduite.
- Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits et soumis à dérogation.
- Manutention manuelle > 55 Kgs lorsque des aides mécaniques ne peuvent être mises en place.
- Liste des postes à risques particuliers établie par l’employeur (à justifier par écrit, après discussion avec le médecin du travail et le CSSCT).
Tout travailleur, qui n’est pas affecté à un poste à risques, bénéficie d’une visite d’information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier en santé au travail). Cette visite doit avoir lieu dans un délai de trois mois maximum à compter de la prise effective du poste de travail. Elle est demandée par votre employeur.
La réglementation encadre la fréquence maximale du suivi à 5 ans. Cependant, le médecin du travail peut adapter la périodicité à votre situation professionnelle (conditions de travail, exposition aux risques …) et personnelle (âge, état de santé …).
A l’issue de la visite, une attestation de suivi vous sera délivrée.
Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé (SIR).
Les postes à risques sont prévus à l’article R4624-23 du Code du travail.
L’examen médical d’aptitude initial est réalisé par le médecin du travail avant la prise de poste.
Cet examen médical d’aptitude est réalisé tous les 4 ans maximum et un avis d’aptitude vous sera remis à la fin de l’examen.
Un entretien intermédiaire est quant à lui réalisé 2 ans après l’examen médical d’aptitude. Une attestation de suivi vous sera délivrée à l’issue de la visite.
Elle a pour but de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l’âge et l’état de santé du salarié.
Destinée aux salariés âgés de 45 ans ou à une échéance déterminée par un accord de branche, cette visite peut aussi être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite médicale durant les 2 ans avant les 45 ans.
Elle est à l’initiative du salarié, de l’employeur ou du Service de Prévention et de Santé au Travail et est réalisée par un professionnel de santé.
Elle est destinée aux travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé, à la fin de l’exposition aux risques ou au moment de leur départ à la retraite.
L’employeur informe son Service de Prévention et de Santé au Travail dès qu’il a connaissance de la fin de l’exposition à des risques particuliers ou avant le départ à la retraite de son salarié.
Elle est réalisée par un médecin du travail.
Le salarié peut à tout moment solliciter une visite auprès d’un professionnel de santé en contactant directement son Service de Prévention et de Santé au Travail ou par l’intermédiaire de son employeur.