Foire aux questions

L’adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail.

Votre cotisation comprend l’ensemble des services réglementaires de l’offre socle :

• La prévention des risques professionnels, menée dans vos locaux, ateliers ou sur vos chantiers,
• Le suivi de la santé de vos salariés, adapté aux risques spécifiques du BTP,
• La prévention de la désinsertion professionnelle, pour maintenir les salariés dans l’emploi.

Ces prestations incluent notamment :

• La Fiche d’Entreprise, les actions en milieu de travail, les études de poste et l’accompagnement au DUERP ;
• Des conseils personnalisés et des actions de sensibilisation sur les risques du BTP (RPS, TMS, bruit, amiante, travail en hauteur…).

La cotisation provisionnelle annuelle est basée sur le nombre de salariés déclarés dans votre effectif.
Pour que votre cotisation soit au plus juste et que l’ensemble de vos salariés soient pris en charge, il est important de mettre votre effectif à jour à chaque entrée et sortie de personnel et de le vérifier au moins une fois par trimestre.
Le montant de la cotisation est identique pour tous les salariés, quels que soient le type de contrat ou la durée de travail.

Les droits d’entrée sont demandés une seule fois, à l’adhésion de chaque nouveau salarié, quel que soit son contrat de travail.

Tous les salariés doivent être couverts par l’adhésion au service de prévention et de santé au travail, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail.

Pour toute réclamation concernant votre facturation, merci de contacter notre service adhérent via la messagerie de votre espace adhérent.

L’inaptitude, prononcée lorsque l’état de santé du salarié est incompatible avec le poste de travail, ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude de son poste et des conditions de travail, la réalisation d’une fiche d’entreprise actualisée et un échange avec le salarié et l’employeur. L’avis d’inaptitude peut être envisagé par le médecin du travail à l’occasion de toutes les visites dont bénéficie le salarié. Le modèle d’avis d’inaptitude est fixé par l’arrêté du 16 octobre 2017.

L’avis d’aptitude, délivré pour tous les salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé, doit être renouvelé dans un délai maximum de 4 ans. Ce délai peut être raccourci, se référer à la date de la prochaine visite prévue avec le médecin du travail spécifiée sur le dernier avis d’aptitude.

Pour tous les salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé (affectés à un poste à risques particuliers définis à l’article R.4624-23) un avis d’aptitude est délivré par le médecin du travail à l’occasion de chaque examen médical (examen d’embauche, périodique, à la demande et examen de reprise du travail), une attestation de suivi est remise à l’issue de la visite intermédiaire. Pour tous les autres salariés (hors risques particuliers déclarés par l’employeur), une attestation de suivi est délivrée par le professionnel de santé à l’issue des visites d’information et de prévention, des visites à la demande et des visites de reprise.

Les postes à risques particuliers dont définis réglementairement (Article R.4624-23 du Code du travail). Il s’agit des postes exposant à l’amiante, au plomb, aux agents CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux radiations ionisantes au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur lors du montage et démontage d’échafaudage. Sont également concernés les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits soumis à dérogation.

Cette liste peut être complétée par l’emploi pour des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité après avis du médecin du travail.

C’est à l’employeur de déclarer les risques particuliers mentionnés à l’article R.4624-23 du Code du travail permettant au salarié de bénéficier d’un suivi individuel renforcé. (D.4622-22 du Code du travail).

Toutes les visites et examens médicaux prévus par la réglementation, visites d’information et de prévention, visites intermédiaires et examens d’aptitude sont obligatoires. L’employeur doit rappeler à son personnel le caractère obligatoire de ces visites.

Les actions en milieu de travail regroupent toutes les interventions de nos équipes au sein de votre entreprise ou sur vos chantiers.
Elles permettent de comprendre les conditions réelles de travail et de proposer des solutions de prévention adaptées à votre activité.

Elles peuvent inclure :

• La réalisation ou la mise à jour de la Fiche d’Entreprise (FE),
• L’accompagnement à la rédaction du DUERP,
• Des études de poste, diagnostics ciblés ou visites de chantier/atelier,
• Des actions de sensibilisation sur les risques du BTP : RPS, TMS, travail en hauteur, amiante…

La Fiche d’Entreprise est un document réglementaire établi par le médecin du travail avec l’appui de l’équipe pluridisciplinaire.
Elle dresse un état des lieux des risques professionnels et des conditions de travail dans votre entreprise.

Elle permet de :

• Identifier les risques et prioriser les actions de prévention ;
• Alimenter ou actualiser le DUERP ;
• Planifier et suivre les actions de prévention.

Mise à jour en moyenne tous les quatre ans, la FE constitue la base de toute démarche de prévention.

Nos préventeurs spécialisés dans le BTP accompagnent les employeurs dans la construction ou la mise à jour de leur DUERP.

Cet accompagnement permet :

• De choisir la méthode et l’outil adaptés à la taille de votre entreprise ;
• D’identifier les situations à risque à partir de la Fiche d’Entreprise ;
• D’élaborer un plan d’actions concret et priorisé, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le DUERP devient ainsi un outil vivant au service de la prévention et de la performance de votre entreprise.

Vous pouvez contacter la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle accompagne les salariés du BTP dont la santé menace la capacité à se maintenir dans leur poste. Elle intervient dès les premiers signes de difficulté pour éviter une rupture avec l’emploi.
Elle pourra vous accompagner sur la mise en place des aménagements ou dispositifs les plus adaptés à la situation de votre salarié.
Pour en savoir plus : Prévention de la désinsertion professionnelle – APST