Pourquoi adhérer à l’APST‑BTP‑RP ?
L’adhésion à un service de prévention et de santé au travail est une obligation légale pour les employeurs, imposée par le code du travail dès l’embauche du premier salarié, quel que soit le type de contrat. Cette obligation vise à soutenir l’employeur dans sa responsabilité de supprimer ou réduire les risques professionnels, afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Les services de santé au travail, composés d’équipes pluridisciplinaires, jouent un rôle crucial en prévenant toute altération de l’état de santé des travailleurs liée à leur activité professionnelle. De plus, ces services aident les employeurs à respecter des obligations spécifiques comme l’évaluation des risques professionnels et la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels.
Spécialisée dans les métiers du BTP, l’APST-BTP-RP est particulièrement bien placée pour conseiller les entreprises de ce secteur et répondre à leurs besoins spécifiques.
Pour toute demande d’adhésion, merci de prendre connaissance des documents ci-dessous avant de compléter le formulaire en ligne.
Conditions d’adhésion
Toute entreprise dont le siège social est situé en Ile-de-France (hors 77) et dont l’activité principale ou une activité connexe relève du secteur du BTP peut adhérer à l’APST-BTP-RP.
Certaines entreprises dont le siège social est situé hors zone géographique mais ayant des salariés travaillant en région parisienne peuvent également adhérer à l’APST-BTP-RP sous réserve de fournir les justificatifs ci-dessous :
- La liste des salariés concernés,
- Un justificatif de chantier en région parisienne (sauf 77) pour une ou des périodes de 6 mois minimum,
- Les coordonnées du service de prévention et de santé principal,
- La fiche entreprise établie par le service de prévention et de santé principal.
Comment calculer le montant de ma cotisation ?
Depuis le 1er janvier 2024 et conformément à la Loi du 2 août 2021, la cotisation est désormais proportionnelle au nombre de salariés suivis, chacun comptant pour un. Ce mode de calcul, appelé « Per Capita », conforte le principe d’une égalité de traitement dans le suivi de santé des salariés, quel que soit le type de contrat, le temps de travail et la catégorie de risque (suivi simple ou renforcé).
La cotisation provisionnelle annuelle « Per Capita » couvre l’ensemble des prestations proposées par l’APST-BTP-RP, dans le cadre de son offre socle, selon la règlementation en vigueur :
- Actions conduites sur le milieu de travail par le médecin et l’équipe pluridisciplinaire de prévention et de santé au travail,
- Suivi de l’état de santé des salariés,
- Examens complémentaires règlementaires le cas échéant,
- Conseils et accompagnement des adhérents.
Tarification
Le montant de la cotisation provisionnelle annuelle est fixé chaque année par notre Conseil d’Administration. Il repose sur une mutualisation des coûts liés à l’organisation et au fonctionnement de notre Service de Prévention et de Santé au Travail entre toutes les entreprises adhérentes.