L’APST-BTP-RP peut participer aux réunions CSE / CSSCT de toutes les entreprises ayant un CSE (> 11 salariés) ou une CSSCT (> 300 salariés) relevant des sujets de santé, de sécurité et des conditions de travail inclus dans l’offre socle.
Rôles de l’APST-BTP-RP
- Informer et conseiller sur les questions touchant aux conditions de travail et aux actions de prévention en matière de santé et de sécurité.
- Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.
- Rendre compte de la situation générale de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise tout en respectant le secret médical.
Prérequis
L’APST-BTP-RP assurera sa présence dans les conditions ci-après :
- Être prévenue de la date du CSE deux mois avant.
- Recevoir l’ordre du jour du CSE 15 jours calendaires avant la date de la réunion.
- Regrouper les sujets prévention / santé en début de réunion.
Participants possibles
- Le président ou son représentant,
- Les membres titulaires du CSE*,
- Les représentants syndicaux,
- Le médecin du travail ou, sur délégation, un membre de l’équipe pluridisciplinaire,
- L’inspecteur du travail, l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
* CSE : Comité Social et Economique.
* CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.