Depuis le 1er juillet 2026, de nouvelles exigences en matière de Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) s’appliquent à certaines opérations réalisées hors bâtiment, conformément à l’arrêté du 4 juin 2024. Elles concernent les interventions sur :
- Les ouvrages de génie civil.
- Les infrastructures de transport.
- Les réseaux divers.
L’objectif : identifier la présence éventuelle d’amiante avant le démarrage des travaux afin de mieux prévenir les risques d’exposition.
La norme NF X 46-102 définit désormais la méthode à suivre pour réaliser ces repérages.
Pour accompagner les professionnels dans l’application de ces exigences, le Cerema propose deux guides pratiques :
- Guide à destination des donneurs d’ordre : pour aider les maîtres d’ouvrage et les collectivités à préparer et à commander les missions de repérage.
- Guide à destination des opérateurs de repérage : pour accompagner les professionnels dans la réalisation des repérages sur le terrain, notamment sur les voiries et les réseaux.
Employeurs, anticipez dès maintenant !
L’obligation de faire appel à un opérateur de repérage formé selon les nouvelles prescriptions s’appliquera aux marchés, conventions et commandes conclus à compter du 1er juillet 2027.
Par ailleurs, de septembre 2026 à janvier 2027, l’inspection du travail mène une campagne de contrôle sur la prévention des risques liés aux équipements de travail mobiles et de levage. Le risque amiante figure également parmi les points de vigilance.
