Depuis le 1er octobre 2026, les règles de financement de la formation professionnelle évoluent en raison d’un changement de réglementation sur la TVA appliquée aux OPCO.
Découvrez les nouvelles démarches pour financer vos formations et préserver votre trésorerie.
Ce qui change pour le paiement de vos formations
Jusqu’à présent, le principe de la subrogation permettait à votre OPCO de payer directement l’organisme de formation sans que vous ayez à avancer d’argent. Dès octobre 2026, ce système s’arrête pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus
- Accord préalable : Vous demandez la prise en charge à votre OPCO avant la formation.
- Facturation : Le centre de formation vous envoie directement la facture en TTC.
- Paiement : Vous réglez la totalité de la facture au centre de formation.
- Remboursement : Vous envoyez votre preuve de paiement à votre OPCO pour vous faire rembourser.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le paiement direct par l’OPCO peut être maintenu pour certaines formations dans le cadre du Plan de développement des compétences.
Vous n’aurez alors pas à avancer les frais, à condition d’obtenir l’accord écrit de prise en charge de votre OPCO avant le premier jour de formation. Rapprochez vous de votre OPCO pour connaître ses modalités de prise en charge.
Ce qu’il faut retenir
- Pour les formations hors barème ou si vous avez 50 salariés et plus, prévoyez l’avance de fonds nécessaire.
- Assurez-vous d’avoir la validation écrite de votre OPCO avant d’envoyer vos salariés en formation.
- Pensez à intégrer le nouveau traitement de la TVA dans votre comptabilité lors du remboursement.
Cette nouvelle règle est également applicable aux formations Sauveteur Secourisme du Travail que nous proposons. Vous pouvez consulter notre service formations qui saura vous accompagner.