Dans un contexte de réchauffement climatique et de multiplication des épisodes de chaleur, le décret et l’arrêté du 27 mai 2025, publiés au Journal officiel, renforcent vos obligations en matière de prévention des risques professionnels liés à la chaleur, en intérieur comme en extérieur.
Ces nouvelles dispositions, intégrées au Code du travail, entreront en vigueur le 1er juillet 2025. Elles imposent aux employeurs de mieux anticiper les risques pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Ce qui change à compter du 1er juillet 2025
Les vagues de chaleur sont désormais définies selon les niveaux de vigilance Météo-France. À partir de la vigilance jaune, des actions doivent être mises en place.
En tant qu’employeur, vous devez :
- Évaluer les risques liés à la chaleur (mettre à jour votre DUERP en intégrant l’exposition à la chaleur, identifier les situations à risque, y compris en intérieur).
- Mettre à jour les actions de prévention.
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus : actualisation du programme annuel de prévention.
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés : définition d’actions de prévention ciblées.
- Adapter les conditions de travail (horaires, organisation, locaux, équipements adaptés (EPI, dispositifs d’ombre, etc.).
- Mettre à disposition de l’eau potable fraîche, y compris sur les chantiers sans eau courante (minimum 3 litres/jour/travailleur).
- Informer et former les salariés sur les bons réflexes,
- Prendre en compte les travailleurs vulnérables (âge, santé…).
En cas de sous-traitance ou de co-activité
Les risques liés à la chaleur doivent être intégrés dans les documents suivants :
- Plan de prévention,
- Plan général de coordination (PGC),
- Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Les travailleurs indépendants sont également concernés par ces obligations.
En cas de non-conformité
L’inspection du travail pourra adresser une mise en demeure, avec un délai minimal de 8 jours pour vous mettre en règle. Des sanctions peuvent suivre en cas de manquement.