Le passeport de prévention est un service numérique qui permet de recenser les formations et certifications en santé et sécurité au travail suivies par les salariés.
Il facilite le suivi de leurs parcours de formation et de leurs compétences acquises en matière de prévention des risques professionnels.
Le décret n°2026-496 du 12 juin 2026 adapte le calendrier et les délais de déclaration pour accompagner la mise en oeuvre progressive et laisser du temps aux employeurs et organismes de formation.
Les principales dates à retenir
Quelles formations sont concernées ?
Jusqu’au 31 décembre 2026 déclaration uniquement pour :
- Les formations obligatoires encadrées règlementairement (ex : amiante, radioprotection…)
- Les formations pour postes soumis à habilitation (ex : conduite d’équipements, opérations électriques…)
A partir du 1er janvier 2027
À partir de cette date, les employeurs devront déclarer toutes les formations concernées par le passeport de prévention (formations de catégories 1 à 4).
Pour les formations sécurité réalisées en interne entre le 16 et le 31 mars 2026, vous disposez d’un délai étendu jusqu’au 1er avril 2027 pour les enregistrer.
Des sanctions en cas de non-respect
Le renseignement du Passeport de prévention constitue une obligation légale pour les employeurs concernés. Depuis le 27 juin 2026, le Code du travail prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2 000 € par manquement en cas de non-respect de cette obligation. En cas de nouveau manquement de même nature dans un délai de deux ans, le montant maximal peut être doublé.
Il est donc important d’anticiper vos déclarations et de respecter les délais prévus par le calendrier de déploiement du dispositif.