L’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose une subvention Prévention des risques ergonomiques.
Son objectif : réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.
Risques professionnels concernés
- Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs.
- Postures pénibles définies comme positions forcées.
- Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps.
Entreprises éligibles
Toutes les entreprises sont concernées par ce fonds, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.
Toute entreprise relevant du régime général*
- Adhérant ou disposant d’un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Ayant réalisé et mis à jour son DUERP
- Ayant informé ses instances représentatives du personnel lorsqu’elle en a
- Ne faisant pas l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire
- N’ayant pas de contrat de prévention en cours ou clos depuis moins de deux ans
- À jour de ses cotisations sociales
- N’ayant pas atteint le plafond autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes
Les travailleurs indépendants
- Adhérant à l’assurance volontaire individuelle AT/MP
- À jour de leurs cotisations sociales
- N’employant pas de salariés à la date de la demande
- N’ayant pas atteint le plafond autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes
La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer
- Des équipements
- Des aménagements de poste dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle
- Des formations
- Des frais de personnel en prévention…
Pour toutes informations complémentaires, contactez votre équipe prévention : prevention@apst.fr